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Règlement général sur la protection des données – RGPD
1. Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par FORMASUP PARIS IDF et sont utilisées dans le cadre de la mise en place et la gestion de votre contrat d’alternance. La base légale du traitement est le contrat. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : FORMASUP PARIS IDF, votre établissement de formation et votre employeur.
2. Votre NIR ou numéro de sécurité sociale sera collecté par FORMASUP PARIS IDF dans le seul but d’assurer sa transmission à l’organisme financeur du contrat conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-054 du 14 mai 2020. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : FORMASUP PARIS IDF et les organismes financeurs.
3. Vos données personnelles seront utilisées pour vous informer de vos droits et devoirs et vous proposer des actions mises en place par FORMASUP PARIS IDF afin de respecter les obligations découlant de l’article L6231-2 du Code du travail et du Référentiel National Qualité. La base légale du traitement est l’obligation légale.
4. A la fin de votre formation, une enquête de satisfaction et relative à l’insertion professionnelle vous sera transmise par FORMASUP PARIS IDF afin de respecter les obligations découlant du Référentiel National Qualité. La base légale du traitement est l’obligation légale. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : FORMASUP PARIS IDF. Le traitement sera par la suite anonymisé et seules les statistiques seront retenues.
Toute personne dont les données personnelles aura été renseignée pourra accéder à ses données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, la personne concernée pourra contacter notre déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@formasup-paris.com. Si elle estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, la personne concernée pourra adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.