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Règlement général sur la protection des données – RGPD
Les données recueillies sur Forma’link font l’objet d’un traitement informatisé par FORMASUP PARIS IDF, responsable de traitement. Ce traitement a pour fondement juridique l’exécution du contrat.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par FORMASUP PARIS IDF a pour finalités :
- la mise en place et la gestion du contrat d’alternance entre l’alternant et l’employeur ;
- la transmission du contrat aux organismes financeurs ;
- l’information des droits et devoirs des alternants et employeurs ;
- la proposition des actions mises en place par FORMASUP PARIS IDF ;
- la proposition d’enquêtes de satisfaction et relatives à l’insertion professionnelle.
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, nous pourrons être amenés à collecter vos informations suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, numéro de sécurité sociale (NIR)* ;
- Données de vie personnelle : date et département de naissance, adresse postale, email, téléphone, nationalité, titre de séjour, situation de handicap, boursier, catégorie professionnelle des parents ;
- Données de vie professionnelle : type de contrat, CV, situation professionnelle, diplôme, établissement scolaire et d’enseignement supérieur, rémunération ;
- Données liées à la formation choisie : nom, durée, dates, lieu de la formation ;
- Données liées à l’employeur : raison sociale, adresse postale, dates de contrat, maîtres d’alternance, contact au sein de l’employeur, mission et intitulé du poste.
*Le NIR ou numéro de sécurité sociale de l’apprenti est collecté par FORMASUP PARIS IDF dans le seul but d’assurer sa transmission à l’organisme financeur du contrat conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-054 du 14 mai 2020. Il ne sera en aucun cas traité pour une autre finalité.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données sont conservées jusqu’à 4 ans après la fin du contrat d’alternance.
Qui accède à vos données recueillies dans le cadre de notre relation ?
Vos données sont traitées de manière confidentielle. Peuvent avoir accès aux données à caractère personnel y figurant les personnes suivantes :
- FORMASUP PARIS IDF ;
- Votre établissement de formation ;
- Votre employeur ;
- Les organismes financeurs ;
- Les organismes chargés d’enregistrer le contrat d’alternance.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification, d’effacement ou de limiter le traitement de ces données ainsi que du droit à la portabilité de vos données si vous souhaitez les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de FORMASUP PARIS IDF à l’adresse suivante : dpo@formasup-paris.com.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.